Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>

Version INITIALE

NOR : ECOZ9500087X

  • Article 1er


    Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé < < Millionnaire > >, fait le 2 août 1994 et publié au Journal officiel du 5 août 1994, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu < < Millionnaire > >,
    dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 30 octobre 1995.


  • Article 2


    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1995.

Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux:

Le secrétaire général,

R. DE VILLEPIN

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