Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1995, M. Veille (Isambert), conseiller à la cour d'appel de Dijon, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 15 janvier 1996.