Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 1995, M. Spitz (Pierre-Eric), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1995.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.