Arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 novembre 1995, M. Solana (Daniel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur, en qualité de membre suppléant (deuxième), en remplacement de Mme Pariente-Gibert (Ariane).