Art. 1er. - La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7o) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit pour l'année scolaire 1995-1996 :
Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil ;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 Paris Cedex 19 ;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198,
avenue du Maine, 75014 Paris ;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002 Paris ;
Centre d'histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), 48, rue La Bruyère, 75009 Paris ;
Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil ;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
Institut de culture ouvrière - centre de culture ouvrière, 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne ;
Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue Barreau, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, 47 X, 38040 Grenoble Cedex ;
Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
Institut de formation syndicale de l'université Lumière-Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex ;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy ;
Institut du travail de l'université Bordeaux-IV, faculté de droit, bureau E 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire,
80025 Amiens Cedex 1 ;
Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue Tréfilerie,
42023 Saint-Etienne Cedex ;
Institut sciences sociales du travail de l'Ouest (I.S.S.T.O.), campus Rennes-II, La Harpe, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex ;
Institut de recherches historiques sur le syndicalisme dans les enseignements de second degré, 7, rue de Villersexel, 75007 Paris ;
Centre national de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire,
3-5, rue de Metz, 75010 Paris.
