Arrêté du 3 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
    en date du 3 octobre 1995, M. Borrel (Hubert, Jean, Adrien), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 1995.