Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 83-38 du 24 janvier 1983 modifié fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 19 décembre 1995 portant nomination de M. Loïk Le Floch-Prigent en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 20 décembre 1995 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 83-38 du 24 janvier 1983 modifié fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 19 décembre 1995 portant nomination de M. Loïk Le Floch-Prigent en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 20 décembre 1995 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 21 décembre 1995.
ALAIN JUPPE
ANNE-MARIE IDRAC
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
BERNARD PONS
Le secrétaire d'Etat aux transports,ANNE-MARIE IDRAC