Arrêté du 28 novembre 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 novembre 1995, la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale de la direction des gens de mer et de l'administration générale Mer au titre de l'année 1995 est établie comme suit :
    Mme Gervais (Danièle).