Arrêté du 3 octobre 1995 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 octobre 1995, M. Houbart (Jean-Pierre, André, Emile), contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au conseil général vétérinaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 décembre 1995.