Arrêté du 4 octobre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 octobre 1995, M. Gurgand (Jacques, Jean, René), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 1995.