Décret du 18 septembre 1995 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, remise à disposition et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9500030D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:


  • Au grade de général de brigade

    Pour prendre rang du 23 novembre 1995


    M. le colonel Boisgarnier (Jacques, Albert, Jean).


  • B. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 2. - M. le général de brigade Garreau (Patrick, Henri, Jacques,
    Marie), placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 1995 et, à la même date, nommé adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.


  • Art. 3. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:


  • A compter du 1er octobre 1995


    M. le général d'armée Quesnot (Christian, Emile).


  • A compter du 1er décembre 1995


    M. le général de brigade Kay (Pierre, François).


  • Art. 4. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:


  • Pour prendre rang du 1er octobre 1995


    A M. le général de division Guillaume (Roland, Louis, Etienne).
    A M. le général de division Germanos (Raymond).


  • Art. 5. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:


  • Au grade de général de brigade

    Pour prendre rang du 1er octobre 1995


    M. le colonel des troupes de marine Rigot (Michel, Paul, Henri), mis à la disposition du ministre délégué à la coopération pour servir en situation hors budget de la défense à la même date.


  • Art. 6. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:


  • Au grade de général de brigade

    Pour prendre rang du 4 novembre 1995


    M. le colonel du génie Prévost (Jean-Claude, Henri, Lucien).


  • Pour prendre rang du 14 novembre 1995


    M. le colonel de l'artillerie Steiger (Yves).


  • Pour prendre rang du 23 novembre 1995


    M. le colonel des troupes de marine Tosi (Francis, Florent, Charles, Ange).

  • Pour prendre rang du 24 novembre 1995


    M. le colonel de l'artillerie Parahy (Jean-Marie, Joseph).


  • Pour prendre rang du 17 décembre 1995


    M. le colonel de l'artillerie Morvan (Marcel, Yves).


  • Art. 7. - M. le général de division Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien),
    en situation hors budget de la défense auprès du ministre délégué à la coopération, est remis à la disposition du ministre de la défense à compter du 1er octobre 1995 et, à la même date, nommé adjoint au général commandant la force d'action rapide.


  • C. - MARINE


  • Art. 8. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:


  • Pour prendre rang du 1er novembre 1995

    Au grade de vice-amiral


    M. le contre-amiral Roy (Philippe, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.


  • Au grade de contre-amiral


    M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine Allory (Jean-Claude, Raymond), maintenu dans ses fonctions.
    M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Laroche (Jean-Pierre, Henri, Fernand), maintenu dans ses fonctions.


  • Au grade de commissaire général de 2e classe


    M. le commissaire en chef de 1re classe Perinet-Marquet (Jean-Louis, Paul,
    Philippe), nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine à la même date.


  • Art. 9. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:


  • Au grade de contre-amiral

    Pour prendre rang du 30 décembre 1995


    M. le capitaine de vaisseau Amiot (Michel, Jacques, Emile).


  • D. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 10. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er décembre 1995


    M. le commissaire général de brigade aérienne Creff (Hervé, Goulven).


  • Art. 11. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:


  • Pour prendre rang du 1er octobre 1995


    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Job (Jean-Pierre, Maurice), maintenu dans ses fonctions.


  • Pour prendre rang du 1er novembre 1995


    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé), nommé commandant les forces aériennes stratégiques à compter du 21 novembre 1995.


  • Art. 12. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:


  • Au grade de général de division aérienne

    Pour prendre rang du 1er novembre 1995


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Deroche (Jacques, Henri), nommé directeur central du matériel de l'armée de l'air à la même date.


  • Au grade de général de brigade aérienne

    Pour prendre rang du 1er octobre 1995


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Agaisse (Joël, Armand, Marie), maintenu dans ses fonctions.


  • Pour prendre rang du 1er novembre 1995


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Choplin (Bernard, Maurice),
    nommé général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est à la même date.
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Farbos (Jean,
    Bernard, Léon), nommé directeur technique en région aérienne Nord-Est à la même date.
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Paret (Yves, Pierre, Etienne), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du corps des commissaires de l'air Erschler (Michel), nommé directeur adjoint au directeur central du commissariat de l'air à la même date.


  • E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


  • Art. 13. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:


  • Pour prendre rang du 1er novembre 1995


    A M. le médecin chef des services de classe normale Boudon (Alain, Marie,
    Denis).


  • Art. 14. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

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