Art. 1er. - Les dispositions du décret du 13 juillet 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux sont rapportées en ce qui concerne l'admission du vice-amiral Euverte (Philippe, Pierre, Paul) dans la 2e section du corps des officiers généraux à compter du 1er novembre 1995.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.