Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment l'article 1250-2;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles;
Vu l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles,
Arrêtent:
Vu le code rural, notamment l'article 1250-2;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles;
Vu l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 25 septembre 1995.
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
D. MORIN
Le ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le sous-directeur,
C. DUBOSQ
Le ministre de l'économie,des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
D. MORIN
Le ministre de la santé publique
et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
L'administrateur civil,
D. LIBAULT