CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-615 du 24 octobre 1995 modifiant la décision no 92-286 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha

Version INITIALE

NOR : CSAX9501615S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-286 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-286 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:


    < < Site d'émission: lieudit Les Grêles, 56350 Saint-Jean-la-Poterie.
    < < Altitude du site: 73 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 88 mètres (*).




  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-350 du 4 mai 1993 modifiant la décision no 92-286 du 14 avril 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 24 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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