Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 13 septembre 1995:
La demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail,
maladies professionnelles des membres bénévoles d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général doit être conforme au modèle S 6104 (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3996.
L'état nominatif à joindre à toute demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail, maladies professionnelles des membres bénévoles d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général doit être conforme au modèle S 6104 bis (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3997.
