Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 octobre 1995 :
Le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels est prorogé jusqu'au 23 mars 1996.
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels est fixée au 23 janvier 1996.
Les listes de candidats pourront être déposées à la préfecture pour les commissions locales instituées auprès des préfets et auprès du ministère de l'intérieur (bureau des personnels techniques et spécialisés) pour les commissions administratives paritaires nationales et pour les commissions administratives paritaires locales instituées en administration centrale jusqu'au 21 décembre 1995, à 17 heures.
Les listes électorales seront affichées, dans chaque département et en administration centrale, le 8 janvier 1996. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues, suivant le cas, soit par les préfets, soit par le bureau des personnels techniques et spécialisés jusqu'au 18 janvier 1996, à 17 heures.