Arrêté du 17 août 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du 17 août 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 20 novembre 1995.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 octobre 1995 inclus.