Reconnaissances

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs.
La coopérative Société coopérative agricole Ovins 27, agréée le 6 février 1995 sous le numéro 27/95/001, dont le siège social est établi au Neubourg (Eure), est reconnue en qualité de groupement de producteurs à compter du 1er janvier 1995 et jusqu'au 31 octobre 1996 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Le département de l'Eure;
L'arrondissement de Lisieux (Calvados).
La coopérative Société coopérative agricole Terres de Gascogne, Gers porcs, dont le siège social est établi à Condom (Gers), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1996 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton d'Astafort (Lot-et-Garonne);
Canton de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne);
Canton de Cadours (Haute-Garonne);
Canton de Léguevin (Haute-Garonne);
Arrondissement d'Auch (Gers);
Canton de Condom (Gers);
Canton d'Eauze (Gers);
Canton de Fleurance (Gers);
Canton de Lectoure (Gers);
Canton de Mauvezin (Gers);
Canton de Miradoux (Gers);
Canton de Montréal (Gers);
Canton de Saint-Clar (Gers);
Canton de Valence-sur-Baïse (Gers);
Canton d'Aignan (Gers);
Canton de Marciac (Gers);
Canton de Masseube (Gers);
Canton de Miélan (Gers);
Canton de Mirande (Gers);
Canton de Montesquiou (Gers);
Canton de Plaisance (Gers);
Canton de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées);
Canton de Maubourguet (Hautes-Pyrénées).

Fruits et légumes

La société d'intérêt collectif agricole dite Sica fruit du Lubéron, agréée le 1er août 1995 sous le numéro 95-10, dont le siège social est établi à La Tour d'Aigues (Vaucluse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour le raisin de table sur la circonscription territoriale suivante:
Canton d'Apt (Vaucluse);
Canton de Bonnieux (Vaucluse);
Canton de Cadenet (Vaucluse);
Canton de Cavaillon (Vaucluse);
Canton de Gordes (Vaucluse);
Canton de Pertuis (Vaucluse);
Canton de Bedarrides (Vaucluse);
Canton de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse);
Canton d'Avignon-Est (Vaucluse).

Viticulture

L'union de coopératives dite Union des caves coopératives agricoles et vinicoles Plein Sud, agréée le 1er juin 1995 sous le no 2564, dont le siège social est établi à Bize-Minervois (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1997 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
La cave coopérative d'Ouveillan (Aude);
La cave coopérative de Cessenon (Hérault);
La cave coopérative de Ferrals-des-Corbières (Aude);
La cave coopérative de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude);
La cave coopérative de Sainte-Valière (Aude);
La cave coopérative d'Aigues-Vives (Hérault).
L'association Les Coteaux du camp de César, déclarée le 31 mars 1995 sous le numéro 1/14354, dont le siège social est établi à Laudun (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1997 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
La cave coopérative de Connaux;
La cave coopérative Les Vignerons de Laudun;
La cave coopérative de Tresques;
La cave coopérative de Saint-Victor-la-Coste.
L'association gardoise de La Coste du Rhône déclarée le 18 avril 1995 sous le numéro 1/14388, dont le siège social est établi à Montfrin (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1997 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
La cave coopérative de Bagnols-sur-Cèze;
La cave coopérative de Codolet;
La cave coopérative de Fournes;
La cave coopérative de Montfrin;
La cave coopérative d'Orsan;
La cave coopérative de Remoulins;
La cave coopérative de Saint-Gervais.

Maintien de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, les organismes ci-dessous sont maintenus en qualité de groupement de producteurs.

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 au syndicat Gascogne foie gras, dont le siège social est établi à Auch (Gers),
est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair pour les poulets sous label, accordée par l'arrêté du 9 décembre 1993 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-élevage - Sica SPE, dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 modifié à la coopérative Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement des Landes-Maisadour, dont le siège social est établi à Mont-de-Marsan (Landes), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à la coopérative Société d'intérêt collectif agricole - Lapi-Est, dont le siège social est établi à Merlaut (Marne), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à la coopérative Coopérative agricole de l'Arrée, dont le siège social est établi à Pleyber-Christ (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 28 octobre 1994 à la coopérative Société coopérative agricole Synorlap, dont le siège social est établi à Lisieux (Calvados), est maintenue jusqu'au 30 juin 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement dans le secteur des volailles de chair, pour les pintades et les canards, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à la coopérative Coopérative de productions avicoles de Saône-et-Loire - CPA-SL, dont le siège social est établi à Louhans (Saône-et-Loire), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race Prim'Holstein, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à la coopérative Société coopérative agricole Normandie génétique, dont le siège social est établi à Saint-Lô (Manche), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à la coopérative Coopérative agricole des régions de Loire - Coparl, dont le siège social est établi à Orvault (Loire-Atlantique), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1993 à la société d'intérêt collectif agricole Groupement des producteurs de porcs du Berry - G.P.P.B., dont le siège social est établi à La Châtre (Indre), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1993 à la Coopérative ovine des producteurs Ariège-Pyrénées - C.O.P.A.P., dont le siège social est établi à Foix (Ariège), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1993 à la coopérative Société coopérative agricole - Groupement des éleveurs girondins G.E.G., dont le siège social est établi à La Réole (Gironde), est maintenue jusqu'au 30 octobre 1996.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1993 à la coopérative Groupement des producteurs bovins de la Loire - G.P.B. 42, dont le siège social est établi à Chalain-le-Comtal (Loire), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race limousine, bovins de race charolaise, bovins de race montbéliarde, bovins de race Prim'Holstein,
accordée par l'arrêté du 23 octobre 1993 à la coopérative Groupement des producteurs bovins de la Loire - G.P.B. 42, dont le siège social est établi à Chalain-le-Comtal (Loire), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 octobre 1989 modifié, à la coopérative Société coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine - C.A.P.V.L., dont le siège social est établi à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes de terre primeurs, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 modifié susvisé, au syndicat groupement de producteurs de pommes de terre, haricots et légumes de la région du bassin de l'Adour, dont le siège social est établi à Habas (Landes), est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à l'Union des coopératives agricoles coopératives vinicoles réunies, dont le siège social est établi à Gigean (Hérault), est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.
L'effet de la reconnaissance est désormais limité à:
La cave coopérative de Gigean;
La cave coopérative de Poussan réunies;
La cave coopérative de Cournonsec;
La société coopérative agricole de vinification de Canet, à l'exclusion des caves adhérentes à cette structure;
La société coopérative Les Vignerons de l'or.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à l'Association des Combes rousses, dont le siège social est établi à Villeveyrac (Hérault), est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 25 octobre 1993 à l'Association des châteaux et domaines du Languedoc, dont le siège social est établi à Béziers (Hérault),
est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.

Modification de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, les organismes ci-dessous sont modifiés.

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié à la coopérative Groupement des éleveurs du Charolais - G.E.C. 71, dont le siège social est établi à Charolles (Saône-et-Loire), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Château-Chinon (Nièvre);
Canton de Châtillon-en-Bazois (Nièvre);
Canton de Fours (Nièvre);
Canton de Luzy (Nièvre);
Canton de Montsauche (Nièvre);
Canton de Moulins-Engilbert (Nièvre).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race charolaise, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié à la coopérative Groupement des éleveurs du Charolais - G.E.C. 71, dont le siège social est établi à Charolles (Saône-et-Loire), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Château-Chinon (Nièvre);
Canton de Châtillon-en-Bazois (Nièvre);
Canton de Fours (Nièvre);
Canton de Luzy (Nièvre);
Canton de Montsauche (Nièvre);
Canton de Moulins-Engilbert (Nièvre).

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les choux-fleurs, courgettes, salades, melons, asperges, tomates, aulx, poivrons, choux, abricots, cerises de table, fraises, cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 19 janvier 1984 modifié à la Société coopérative agricole Marché au cadran de Provence, dont le siège social est établi à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), est étendue au raisin de table.

Viticulture

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de la région de Carcassonne, dont le siège social est établi à Pezens (Aude), est étendu à la cave coopérative de Villegailhenc.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'Association des vignerons de Malgoires, dont le siège social est établi à Saint-Geniès-de-Malgoires (Gard), est étendu à la cave coopérative de Saint-Maurice-de-Cazevielle.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'Union des coopératives agricoles du Grand Ran, dont le siège social est établi à Montagnac-Lédignan (Gard), est étendu à la cave coopérative de Saint-Jean-de-Serres.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 modifié à l'Association flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est étendu à: La cave coopérative de Vauvert;
La cave coopérative de Redessan.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 à l'union de coopératives l'Union Les Vignerons des Deux-Rhônes, dont le siège social est établi à Beaucaire (Gard), est étendu à la cave coopérative d'Aramon.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 à l'Association Les Vignerons de Monroc, dont le siège social est établi à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault), est étendu à la cave coopérative des Treilles.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'Association des vignerons du Crest et de l'Agly, dont le siège social est établi à Claira (Pyrénées-Orientales), est étendu à:
La cave coopérative de Saint-Féliu-d'Avall;
L'association des vignerons en caves particulières du Roussillon Nord de la Têt.

Limitation de reconnaissance

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est limitée.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les carottes, aubergines, courgettes, salades, melons, poireaux, concombres et cornichons, navets, radis, poivrons, choux et céleris destinés à la transformation,
accordée par l'arrêté du 24 octobre 1991 modifié à la société coopérative agricole Agroleg, dont le siège social est établi à Angoulême (Charente), est limitée au 30 octobre 1996.

Retrait de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, les reconnaissances en qualité de groupements de producteurs sont retirées aux organismes ci-dessous.

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 à la coopérative Société coopérative agricole porcine de Bailleul Lille, dont le siège social est établi à Bailleul (Nord), est retirée en raison de la reconnaissance de la société coopérative agricole ABS Qualinord qui a repris ses activités.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, prunes et les petits fruits rouges, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 au syndicat Fruits à pépins Ile-de-France, dont le siège social est établi à Cuy (Yonne), est retirée, le syndicat n'ayant plus d'activité.

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 à l'Association des campagnes du Grès, dont le siège social est établi à Vauvert (Gard), est retirée,
l'association n'ayant plus d'activité.