Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 octobre 1995:
M. Dalle (David), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er janvier 1996.
M. Naves (Dominique), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er janvier 1996.