Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1995, M. Pacot (Dominique), élève des instituts régionaux d'administration, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, analyste, du ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1995 et classé au 3e échelon avec une ancienneté de 6 mois, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et d'un an de service militaire.