Décisions du 15 décembre 1995 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDB9501237S

  • Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 15 décembre 1995, les artifices détonants pour théâtre et cinéma dénommés < < simulateur de ricochet > >, < < court-circuit directionnel (court ou long) > > et < < simulateur d'impact > > sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
    Simulateur de ricochet : AA 030 F ;
    Court-circuit directionnel (court ou long) : AA 031 F ;
    Simulateur d'impact : AA 032 F.
    Le titulaire des agréments des artifices détonants pour théâtre et cinéma dénommés < < simulateur de ricochet > >, < < court-circuit directionnel (court ou long) > > et < < simulateur d'impact > > est la société Davey-Bickford, 37,
    rue Saint-Maur, B.P. 574, 76006 Rouen Cedex.