Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDA9501243A

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission, Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
    Secrétaire général et chef de la division contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
    Chef du groupe de subdivision Sud de la direction régionale de l'industrie,
    de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ;
    Chef du groupe de subdivisions de Valenciennes de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ; Chef du département Sécurité des véhicules et environnement au secrétariat général des D.R.I.R.E. à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
    Chef du bureau du sous-sol au service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
    Chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et des finances ;
    Chef du bureau des financements à l'exportation et des investissements à la direction générale des stratégies industrielles ;
    Chef du centre de gestion des radiocommunications de Noiseau à la direction générale des postes et télécommunications.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances :

Le sous-directeur,

A. IGONIN

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