Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 décembre 1995, M. Santini (Dominique) est nommé membre suppléant représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Schneider (Olivier).