Décret du 21 décembre 1995 portant titularisation (inspection générale des finances)

Version INITIALE

NOR : ECON9500096D

  • Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1995, MM.
    Gatier (Jérôme) et Dubost (Daniel), nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, sont titularisés dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 1er décembre 1995.

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