Décret du 15 décembre 1995 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1995, Mme Catherine Demier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-François Bernicot, appelé à d'autres fonctions.