Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vule code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11;
Vul'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vul'arrêté du 16 septembre 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Alsace-II, Colmar,
sis centre hospitalier général, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, Arrête:
Vule code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11;
Vul'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vul'arrêté du 16 septembre 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Alsace-II, Colmar,
sis centre hospitalier général, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, Arrête:
Fait à Paris, le 5 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL