Arrêté du 20 septembre 1995 approuvant la modification du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 20 septembre 1995, est approuvée la modification du règlement intérieur de la caisse de retraite du crédit mutuel Centre-Est Europe (Carmut), 34, rue du Wacken, 67003 Strasbourg Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.