Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 juillet 1995, M. Blanc (Claude), receveur particulier des finances de 1re classe de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.