Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination au comité consultatif de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 27 septembre 1995, sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et du Plan au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction:
    M. Hulot (Jean-Claude), membre titulaire, en remplacement de M. Denoyel (Gilles).
    M. Oudin (Hervé), membre suppléant, en remplacement de M. Hulot (Jean-Claude).