Arrêté du 14 septembre 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés (femmes et hommes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la fonction publique en date du 14 septembre 1995, le nombre des places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés (femmes et hommes) ouvert par arrêté du 8 août 1995 est fixé à seize.