Décret du 4 octobre 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ECOX9501064D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 95-980 du 31 août 1995 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du Plan;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean Lemierre, inspecteur général des finances, est nommé directeur du Trésor, en remplacement de M. Christian Noyer, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

JEAN ARTHUIS

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