Arrêtés du 28 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1995, Mme Martin (Christiane), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er octobre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.