Arrêtés du 12 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995, M. Olivier (Jean-Pierre, Michel, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bachelot (Georges-Louis, François, Noël), démissionnaire.