Décret du 8 septembre 1995 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 août 1995 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

    ARMEE ACTIVE

    ARMEE DE TERRE

    Avec traitement

    Avec effet du 30 juin 1995


    Ottaviani (Bastien, Daniel), caporal-chef, troupes de marine; 6 ans de services. Cité. Tué en opérations le 29 juin 1995.