Arrêté du 24 août 1995 portant détachement (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 24 août 1995, M. Bayle (Marc-René),
    sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil au ministère de l'intérieur pour la période du 19 octobre 1992 au 23 février 1995 inclus.