Arrêté du 8 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Union des fédérations Rhône-Alpes de protection de la nature > > ou < < Union régionale F.R.A.P.N.A. > > de Villeurbanne (Rhône), université Lyon-I, 43, boulevard du 11-Novembre, à Lyon (Rhône), 32, rue Sainte-Hélène.


  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.