Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de l'industrie en date du 17 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits 225 kV de raccordement du poste d'Onnex à la ligne Cornier-Génissiat, dans le département de la Haute-Savoie, et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes d'Argonay,
Saint-Martin-Bellevue, Groisy, Cruseilles et Charvonnex dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.