Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 6 juillet 1995, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'hôpital privé de Massy (Essonne) est rejetée.