Arrêtés du 14 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1995, Mme Tiffeneau (Marie-Claude), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Chesneau (Patricia), à compter du 15 septembre 1995.