Arrêtés du 14 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1995, M. Thomine (Henri), secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Tiffeneau (Marie-Claude), à compter du 15 septembre 1995.