Art. 1er. - Aux paragraphes a, c, d, troisième alinéa, et e, second alinéa, de l'annexe I de l'article A. 125-1 du code des assurances, les mots: < < non assurables > > sont insérés après les mots: < < dommages matériels directs > >.

Art. 2. - Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.