Arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURX9500001A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:


  • Directeur du cabinet


    M. Bruno Joubert, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.


  • Directeur adjoint, chef de cabinet


    M. Guy Chauvin, administrateur de l'Assemblée nationale.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1995.

MICHEL BARNIER

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