Arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement:

    Directeur du cabinet


    Mme Pascale Andreani.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1995.

ALAIN LAMASSOURE