Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1995, Mme Jacob (Béatrice), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Augustin (Jean-Michel), démissionnaire.