Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18 juillet 1995, Mme Pons (Hélène), épouse Vorsanger, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée au Conservatoire national des arts et métiers, est réintégrée dans ses fonctions à compter du 22 avril 1996.
A la même date, Mme Pons (Hélène), épouse Vorsanger, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services.