Arrêtés du 1er août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 1er août 1995, M. Cagnac (Bernard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 février 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
    L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.