Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 septembre 1995, est autorisée la cession amiable d'un immeuble situé 9, calle Prim, à San Sebastian (Espagne), d'une superficie totale de 394 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 99100919, à la rubrique Ministère des affaires étrangères (services extérieurs).