Arrêté du 8 septembre 1995 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 8 septembre 1995, le plafond de la régie d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bamako (Mali) est porté à 6 000 F à compter du 1r septembre 1995.