Décret du 3 juillet 1995 portant nomination du directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

  • Par décret en date du 3 juillet 1995, M. Patrice Legrand est reconduit dans ses fonctions de directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 1995.