Arrêté du 2 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURX9500858A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:


  • Directeur du cabinet


    M. Bruno Joubert, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.


  • Chef de cabinet


    M. Guy Chauvin, administrateur de l'Assemblée nationale.


  • Conseillers techniques


    M. Gilles Briatta, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
    M. Alexis Galley, ingénieur des mines.
    Mme Laurence Dubois-Destrizais, conseiller commercial de 1re classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 1995.

MICHEL BARNIER

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,8 Mo